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Politique DMCA & Droits d’Auteur

Date d’entrée en vigueur : 2 mai 2026

Chez AIO IPTV, nous respectons les droits de propriété intellectuelle et appliquons les lois en vigueur en matière de droits d’auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous prenons très au sérieux toute réclamation liée aux droits d’auteur et nous nous engageons à traiter rapidement les notifications valides.

Si vous estimez qu’un contenu accessible via notre site ou nos services porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez soumettre une notification DMCA en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Navigation rapide

• Politique de protection des droits d’auteur

• Déposer une réclamation DMCA

• Informations requises

• Processus de traitement

• Avertissement sur les fausses déclarations

• Contre-notification

• Contact DMCA

Politique de protection des droits d’auteur

AIO IPTV respecte les droits des titulaires de droits d’auteur et attend de ses utilisateurs, partenaires et tiers qu’ils fassent de même.

Nous ne diffusons ni n’hébergeons volontairement de contenus protégés en violation des lois applicables. Dès réception d’une notification valide, nous examinons la demande et prenons les mesures appropriées si nécessaire.

Déposer une réclamation DMCA

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom, vous pouvez envoyer une demande de retrait en fournissant les informations suivantes :

1. Vos coordonnées

Veuillez inclure :

• Nom complet

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone (facultatif)

• Adresse postale (facultative)

2. Description de l’œuvre protégée

Identifiez clairement l’œuvre concernée et fournissez suffisamment de détails pour permettre l’analyse de votre demande.

3. Localisation du contenu concerné

Merci de fournir :

• URL(s) exacte(s)

• Titre ou description du contenu

• Toute information utile permettant son identification

4. Déclarations obligatoires

Votre notification doit inclure :

• Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée

• Une déclaration confirmant l’exactitude des informations fournies

• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom

• Votre signature (électronique ou physique)

Processus de traitement des réclamations

Étape 1 — Soumission

Le titulaire des droits soumet une notification DMCA.

Étape 2 — Vérification

Nous examinons la demande pour vérifier sa validité et son exactitude.

Étape 3 — Action

Si la demande est jugée valide, nous pouvons supprimer ou restreindre l’accès au contenu concerné.

Délai de traitement

Nous traitons généralement les demandes valides sous 24 à 48 heures.

Avertissement concernant les fausses déclarations

Toute déclaration fausse, trompeuse ou frauduleuse peut entraîner des conséquences juridiques conformément aux lois en vigueur.

En cas de doute, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique avant d’envoyer une notification.

Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant :

• Votre nom complet

• Votre adresse e-mail et numéro de téléphone

• L’identification du contenu concerné

• Une déclaration de bonne foi indiquant que la suppression est une erreur

• Une acceptation de la juridiction compétente

• Votre signature

Après réception, nous examinerons la demande et pourrons rétablir le contenu si cela est justifié.

Politique en cas de violations répétées

AIO IPTV se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle.

Clause de non-responsabilité

AIO IPTV n’héberge, ne stocke ni ne téléverse de fichiers multimédias sur ses propres serveurs. Les contenus, flux ou médias provenant de sources externes relèvent de la responsabilité de leurs fournisseurs respectifs.

Soumettre une notification DMCA

Veuillez envoyer votre demande à :

📧 Email : aioiptv@gmail.com

Objet recommandé : DMCA Notice

Vous pouvez également nous contacter via notre page de contact.

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec effet immédiat.

Contact

Pour toute question concernant cette politique :

📧 Live Chat : Support client